Vendredi 6 juin
Colloque : Bilan critique de la loi Renseignement de 2015 et d’une décennie de répression administrative
Participation à prix libre, sur inscription requise via ce formulaire.
Lieu : Auditorium de la maison des avocats, 11 Rue André Suares, 75017 Paris (à côté du Tribunal judiciaire).
Matinée : Bilan critique de la loi sur le renseignement de 2015
9h-12h30 – Modération : Noémie Véron, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille.
Après midi : État d’urgence de 2015, 10 ans de dérives des répressions administrative
14h-17h30 – Introduction et modération : Judith Allenbach du Syndicat de la magistrature.
Table ronde avec la participation de :
- Anne Charbord, juriste spécialiste des droits humains, engagée auprès des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ;
- Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre ;
- Nicolas Klausser, Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit au CNRS ;
- Vincent Louis1Ces trois intervenant·es sont co-auteurs d’une étude récente sur les MICAS : « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 27 | 2025, mis en ligne le 12 février 2025. URL : http://journals.openedition.org/revdh/21527, Doctorant en droit public à l’Université Paris Nanterre ;
- Lucie Simon, avocate, membre du Syndicat des Avocat·es de France ;
- Sihem Zine, juriste, fondatrice de l’association Action droits des musulmans.
Lors de cette après midi seront évoqués différents thèmes permettant de croiser les différents regards des participant·es :
– les abus de la lutte antiterroriste dans une perspective internationale ;
– une mise en perspective critique de l’ensemble des mécanismes de police administrative mis en place ces dix dernières années ;
– les abus du recours aux MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) ;
– le recours aux notes blanches : le droit des étrangers comme laboratoire de l’antiterrorisme administratif ;
– les abus racistes et islamophobes des répressions administratives : exemple du contrôle des comptes bancaires et des fermetures administratives d’associations ;
– la fuite en avant des outils technosécuritaires de contrôle « préventif » ;
– les abus du recours à l’accusation d’apologie du terrorisme et à la censure administrative qui lui est liée ;
– les dissolutions d’associations ;
Ces thématiques permettent de mettre en lien les enjeux liés à l’accumulation des lois sécuritaires et leurs effets cliquet, les limites aux contre-pouvoirs et, plus généralement, la dérive autoritaire chaque jour plus inquiétante à nos yeux.
Conclusion : En 2025, comment retrouver la direction de l’État de droit ?
17h30 – Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’Homme.
Samedi 7 juin
Après-midi et soirée grand public : Quelles résistances face à la répression et la surveillance ?
Lieu : Les Amarres, tiers lieu, 24 Quai d’Austerlitz, 75013 Paris.
Une après-midi remplie d’ateliers, de conférences, de projection et échanges pour faire le point sur 10 ans de dérives autoritaires et comment y résister, suivie d’une soirée pour célébrer nos luttes.
13h30h : Accueil
13h45 : Discussion – Retour sur la dernière décennie de répression : quel constat ? comment lutter ?
Avec les membres des associations de l’Observatoire des Libertés et du Numérique
14h45 – 16h45 : Atelier – Compréhension et échange sur les outils de surveillance étatique
15h00 – 16h00 : Atelier – Comprendre comment utiliser les outils juridiques (CADA, CNIL) pour obtenir de l’information des administrations et documenter les politiques de surveillance
Par Technopolice Paris-Banlieue
15h – 17h : Discussion – Table ronde sur les violences d’État
Avec le Collectif de soutien aux inculpé·es du 8 décembre, la Coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF, la campagne contre la dissolution d’Urgence Palestine
16h45 – 18h15 : Atelier – Autodéfense numérique : Insécurités numériques et militantismes, comprendre les menaces pour anticiper les risques
Par l’Interhack
17h – 18h15 : Atelier – Militants/manifestants, s’opposer au fichage : mode d’emploi
Par des membres du SAF et du Syndicat de la magistrature
17h : Atelier – Présentation de l’outil Attrap (Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux) permettant d’effectuer des recherches dans les recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures
Par La Quadrature du Net
18h15 : Projection du Film « Le Repli » suivi d’une discussion
20h : Concerts et DJ
Tables et stands :
- Technopolice Paris-Banlieue ;
- Ligue des droits de l’Homme, avec notamment la présentation des jeux « »On lâche rien ! » et « Rien à cacher ! » et de la documentation sur nos droits en manifestation et face à la police ;
- Coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF ;
- Interhack – Infokiosque ;
- Observatoire des Libertés et du Numérique et ses invité·es
Journées organisées par les associations de l’Observatoire des Libertés et du Numérique : Globenet, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Amnesty International France, Le Syndicat des avocat·es de France (SAF), le Syndicat de la Magistrature (SM), le CECIL et La Quadrature du Net (LQDN).
References