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Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103.

  1. 1. Résolution RC-B7-0154/2010 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P7-R...
  2. 2. Se référer aux règles de procédure du Parlement européen pour plus d'information concernant les déclarations écrites (règle 123), et les questions orales suivies d'une déclaration de la Commission et d'une résolution parlementaire (règles 115, 110 et 120) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+RULES-E...
  3. 3. Contribuez à la collecte des signatures des eurodéputés sur la déclaration écrite grâce à la page de campagne suivante : http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_écrite_12/2010_sur_ACTA

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Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complétement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin.

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URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA.
Page de campagne dédiée.

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