En Espagne, le projet de Nicolas Sarkozy d'étendre la riposte graduée au niveau européen fait grand bruit.

La presse espagnole informe l'opinion publique sur l'émergence d'une opposition internationale. El Pais, 20minutos, et d'autres ont ainsi publié des articles sur la Quadrature du Net.

La Record Industry Association of America (RIAA) est un organisme de défense des éditeurs de phonogrammes, bien connu pour les poursuites tous azimuts qu'il conduit outre-atlantique contre les utilisateurs du peer to peer. La RIAA a ainsi dépensé la somme de 2.08 millions de dollars en 2007 afin de pousser à l'adoption renforçant les sanctions en cas de contrefaçon.
La législation américaine impose chaque année aux groupes ayant consacré des fonds au soutien de texte devant les assemblées parlementaire (lobbying) de publier les sommes ainsi allouées.
On ignore la proportion que représente cette somme dans le budget total de fonctionnement de la RIAA...

[Éditorial publié en anglais dans EDRI-gram n°68, une lettre électronique bimensuelle sur les droits civiques numériques en Europe de EDRI. Ce texte est sous licence Creative Commons Attribution 2.0. Voir le texte complet sur http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

Contribution de Jérémie Zimmermann - La Quadrature du Net et Erik Josefsson - EDRi-member Electronic Frontier Foundation, traduction en français de Gérald Sédrati-Dinet]

Le Monde Informatique vient de publier la réaction de Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen aux propos invraisemblables tenus par la ministre de la Culture, Christine Albanel :

Michel Rocard persiste et signe, en nous déclarant : « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n'y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. ». Le député européen conclut par une pointe d'ironie adressée à la locataire de la rue de Valois : « Nous savons lire et cela suffit. »

Source : Le Monde Informatique

Après avoir dépouillé le vote des eurodéputés français, la Quadrature du Net a analysé le vote du 10 avril 2008 par pays et l'a croisé avec l'indice NRI. Il apparaît clairement que le projet français de riposte graduée, voulu par Nicolas Sarkozy, a été condamné par les pays les plus prompts à s'adapter à l'économie numérique.

Le magazine Network World rapporte (cliquez ici pour lire l'article) qu'une étude réalisée par Accenture révèle que 12% des personnes interrogées se sont déjà connectées à une installation Wi-Fi non sécurisée. Près d'1/3 des 18-34 ans a déjà "emprunté" un accès wi-fi. Cette étude en rejoint une autre de 2007 réalisée par RSA Security qui montrait que 29% des spots wi-fi d'entreprises n'étaient pas sécurisés à Paris.

Ceci confirme ce que pointait le professeur Jean Cédras dans son rapport, « ces facilités techniques constituent le talon d’Achille de la responsabilisation de l’abonné pour le téléchargement ». D'autant plus qu'à côté de ces bornes non sécurisées, on trouve toutes les bornes ouvertes volontairement (bars, restaurants, espace publics numériques,...) comme l'a rappelé Christophe Espern dans sa dernière interview France-Info.

L'étude des votes fait apparaître que, contrairement à ce que prétendent le cabinet de Christine Albanel et l'industrie du disque, les eurodéputés ont massivement rejeté le projet français de riposte graduée le 10 avril 2008. Il est aberrant que le cabinet de la ministre de la Culture qualifie ce vote de « hors-sujet » et explique à la presse qu'il n'en tiendra pas compte.

Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.