Soutenons La Quadrature du Net !

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

  • Contacter son député pour l'informer sur les enjeux de ce texte et le mobiliser ;
  • Assister aux séances en hémicycle ou en direct sur Internet et diffuser vos commentaires.

Contacter son député pour le mobiliser.

Jean Pierre BrardCette action, qui peut sembler intimidante et inutile de prime abord est pourtant stimulante, gratifiante et ô combien cruciale !

Contrairement à une idée reçue, contacter son député est une action utile, qui a un impact réel1.

Il est important de mobiliser son député pour qu'il soit présent en hémicycle durant les votes des amendements exposant les failles du dispositifs HADOPI (amendements déposés par les députés Billard (Les Verts), Bloche (PS), Brard (PCF), Paul (PS), Tardy (UMP). Il faut également les informer pour les pousser à voter contre ce texte dans son ensemble.

La Quadrature dispose d'une page détaillant la marche à suivre afin de contacter son député de manière efficace.

Assister aux séances

Nous vous encourageons vivement à venir assister aux séances à l'Assemblée nationale. Vous y apprendrez de l'intérieur comment est élaborée la loi, et vous y verrez surtout infiniment plus de détails que lors des diffusions en direct sur Internet : nom et nombre des députés présents, qui vote quoi lors des scrutins à main levée (par défaut tous les votes sont à main levée !), quels députés font les « activistes » en allant discuter avec leurs collègues pour les convaincre lors d'un vote-clé, qui vote contre son camp, quels « godillots » sont envoyés en renfort lorsque la situation se tend, etc.

Tous ces éléments, dûment observés et notés, pourront, une fois publiés, donner de nombreuses informations de contexte, utiles pour comprendre l'ensemble du processus.

Assister aux séances est donc très important − venez si vous le pouvez ! − et n'hésitez pas à publier le soir même votre compte-rendu des débats sur le wiki de La Quadrature, sur vos blogs, facebook, twitter, et autres forums. N'oubliez pas de nous transmettre vos notes de séance2.

Pour pouvoir y assister, rien de plus simple :
contactez un député (pas nécessairement le vôtre) et demandez-lui « des cartons de séance pour assister à l'examen de la loi Création et Internet ».

Jean Pierre BrardLes séances se déroulent l'après-midi et en soirée, parfois jusque tard dans la nuit (souvent les moments les plus intéressants !), ainsi que le jeudi matin.

Les prochaines séances sont affichées sur la « feuille jaune »3 de La Quadrature du Net, sur son tableau de bord HADOPI

Il est primordial de montrer aux députés que nous sommes nombreux à nous intéresser à ce sujet et à les observer, et non un « petit groupe peu représentatif », contrairement à ce que la ministre tente de faire croire afin de minimiser l'impact des actions de citoyens opposés à cette loi. Aussi, pour une fois ils ne verraient pas que les lobbyistes à l'origine de la loi en guise de public dans les corbeilles.

Vous pouvez sinon regarder les séances en direct sur Internet, mais le cadrage est en général serré, et vous n'aurez pas droit à ces précieuses informations « hors champ » :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp

N'hésitez pas à enregistrer les séances puis nous transmettre les moments, découpés, que vous aurez jugé les plus intéressants !

N'oublions pas que nous avons là une occasion unique de montrer que les acteurs du réseau savent se faire entendre et défendre les enjeux cruciaux du développement de l'économie numérique, des sociétés de la connaissance, du partage et de la liberté !

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

  • 1. Voir à ce sujet des témoignages de députés UMP qui se plaignent de recevoir trop d'emails anti Hadopi
  • 2. Ordinateurs, téléphones et appareils photos sont interdits en séance et pour les hommes, une veste *ou* une chemise est exigée, sinon une veste vous sera prêtée sur place.
  • 3. La feuille jaune est distribuée à tous les députés en séance et permet de savoir l'ordre précis d'examen des amendements. Vous pouvez gentiment la demander au personnel de séance, sur place, afin de mieux suivre les débats.
Fichier attachéTaille
jp-brard-1.jpg16.17 Ko
LaQuadrature_-_amendements_2p.pdf1.73 Mo