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Rapport Reda : gare aux amendements de dernière minute !

Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d'initiative sur la réforme du droit d'auteur porté par l'eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements majeurs. La Quadrature du Net appelle les eurodéputés à être particulièrement vigilants sur les quelques points qui pourront cependant se jouer lors du vote, notamment sur le droit à l'hyperlien, la liberté de panorama ou le domaine public.

Le rapport présenté en janvier 2015 par l'eurodéputée Julia Reda énonçait une liste de priorités permettant de faire évoluer de façon constructive les rapports entre industries culturelles, ayants droit et citoyens. Ce rapport proposait en effet une harmonisation « par le haut » et un élargissement des exceptions au droit d'auteur au profit des citoyens et de leur accès à la culture et à la connaissance, en sécurisant certains droits importants comme celui de faire un lien hypertexte, et globalement en affirmant des droits positifs pour les européens, adaptés à la transformation numérique.


"Puhane Eiffelturm Nacht-censored"
by Maximillian Puhane + SPQRobin -
File:Puhane Eiffelturm Nacht.jpg + Own work.
Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons

Ce rapport qui proposait des avancées positives a fait l'objet d'une intense campagne de dénigrement et d'une avalanche d'amendements soutenus par l'industrie culturelle et les ayants droit, portés notamment par le député Jean-Marie Cavada. Il a été tant remanié lors de son vote à la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) le 16 juin dernier qu'il est aujourd'hui impossible pour une association de défense des libertés et des citoyens de le soutenir sans réserve.

Très peu de nouveaux amendements sont déposés pour le vote du 9 juillet, mais deux parmi eux sont d'un enjeu important pour l'orientation qu'ils feront prendre au Parlement européen, quelques mois seulement avant la présentation de la future directive par la Commission européenne :

  • Une offensive de dernière minute contre le droit à l'hyperlien, fondamental dans le développement du Web et qui se trouve attaqué par un amendement de l'eurodéputée Angelika Niebler. Cet amendement invite la Commission à travailler pour une reconnaissance de l'importance du journalisme et des médias. Déposé par une députée ayant échoué lors du vote en JURI et attachée à taxer les liens vers les sites de presse, il fait craindre à Julia Reda un retour en catimini sur le droit essentiel à lier des contenus sur le Web. Pour ne pas ouvrir la porte à une future taxation des liens vers des contenus journalistiques, cet amendement doit être rejeté.
  • Porté par une mobilisation citoyenne importante et attachée à la diffusion de la connaissance, un amendement déposé notamment par Marietje Schaake propose de revenir sur l'amendement de Jean-Marie Cavada en commission JURI tendant à faire disparaître la liberté de panorama en Europe. Il doit être soutenu par les parlementaires.
  • Enfin, l'amendement du député Matteo Salvini retirant toute notion d'harmonisation de la durée du droit d'auteur entre les pays européens est également un grave recul en ce qu'il tend à éloigner la perspective d'une réelle harmonisation de la durée des droits, qui bénéficierait par sa clarté à la fois aux utilisateurs et aux créateurs qui s'inspirent des œuvres du domaine public.

« Le véritable objectif du rapport Reda est de donner à la Commission européenne une idée des directions vers lesquelles les députés souhaiteraient voir aller la future réforme du droit d'auteur. L'enjeu véritable est la future directive. Cependant, les derniers amendements sur ce texte montrent que le Parlement européen peut se positionner clairement en faveur des utilisateurs et de la créativité numérique, qui nécessite une sécurisation des droits positifs des citoyens. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à rejeter les amendements portés par A. Niebler et M. Salvini, et à adopter celui porté par M. Schaake, afin de ne pas aggraver le détricotage du rapport Reda » déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.