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[Mediapart] Accord « transatlantique » : il n'y a pas que l'exception culturelle !

Après le vote enthousiaste d'une majorité d'eurodéputés, le 23 mai à Strasbourg, il reste peu d'obstacles politiques à l'ouverture des discussions entre les États-Unis et l'Union européenne, censées déboucher, à terme, sur la plus grande zone de libre-échange au monde. Sauf rebondissement, les États membres de l'UE devraient donner leur feu vert le 14 juin, et permettre aux autorités bruxelloises d'ouvrir de périlleuses négociations avec Washington. […]

Nous avons interrogé des associations de la société civile, pour dresser l'inventaire de leurs inquiétudes. « À ce stade, nous ne pouvons formuler que des inquiétudes, puisque nous n'avons accès à aucun document, et que ces discussions se déroulent dans une complète opacité », regrette Céline Grillon, responsable du plaidoyer international au sein d'Act Up-Paris. […]

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) avait été massivement rejeté par les eurodéputés en juillet 2012. Mais certaines associations s'inquiètent de voir des dispositions d'ACTA resurgir dans les négociations commerciales avec les États-Unis. « On redoute un ACTA ++, un ACTA aux hormones, qui ferait le jeu des maximalistes du copyright », prévient Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. D'autant que, pour ce dernier, « rien n'a bougé dans la tête des négociateurs de la commission, malgré le rejet d'ACTA ».

Cette association se méfie en particulier du retour de deux articles du traité. Le premier prévoit des sanctions pénales en cas de contrefaçon « à échelle commerciale ». « Avec ce critère, on introduit du droit pénal dans un accord commercial, alors que le droit pénal fait partie intégrante de la souveraineté des États… Il n'y a pas besoin d'être bac + 8 pour comprendre que c'est fumeux », juge Jérémie Zimmermann. Autre épouvantail de l'époque ACTA : la notion d'« efforts coopératifs », censée permettre une coopération entre États et entreprises privées, pour renforcer la lutte contre la contrefaçon. […]

Des dizaines de collectifs en Europe avaient signé en mars un texte exhortant à « sortir la propriété intellectuelle » du futur accord entre l'Union et les États-Unis (« No IP in TAFTA! », en VO dans le texte). Mais ils n'ont pas été suivis, en mai, par les eurodéputés, qui se sont contentés d'appeler la commission à « prévoir une protection solide » de ces secteurs – sans l'exclure du mandat de négociation. Peu probable que l'affaire évolue d'ici le 14 juin. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/020613/accord-transatlanti...