loi HADOPI

Projet de loi mettant en oeuvre les recommandations de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans son rapport remis à Nicolas Sarkozy, dit "Création et Internet"

Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautes1 ne veulent bien évidement pas de la stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi « Création et Internet ».

Diffusion live de la Quadrature du Net, encart technique

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La Quadrature du Net met régulièrement à dispositions des internautes du monde entier un flux vidéo en direct des débats parlementaires, européens ou des conférences co-organisés par nous.

Réponse à M. Riester sur le projet de loi HADOPI

Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l'ensemble des raisons pour lesquelles ce projet devait être adopté.

Les arguments présentés dans son courrier accumulent les contre-vérités et trahissent une mauvaise compréhension des phénomènes à l'oeuvre dans la société de la connaissance. Voici quelques points auxquels il nous a semblé bon de répondre.

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

HADOPI : Les fausses interprétations du gouvernement

Lors des deux premiers jours de l'examen du projet de loi « création et internet » à l'Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont livrés à l'interprétation erronée de plusieurs décisions de justice. M. Franck Riester, rapporteur du projet de loi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont en effet laissé entendre que deux arrêts récents, l'un de la Cour de justice des Communautés européennes, l'autre de la Cour de cassation, confortaient les fondements juridiques du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », sur lequel les députés auront à se prononcer dans les jours à venir. Il n'en n'est rien, et le Gouvernement ne peut se prévaloir légitimement de ces deux décisions.

Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien seule au monde avec son usine à gaz administrative, véritable machine à punir arbitraire et coûteuse.

HADOPI... Brazil ! (video)

Parce que des images valent mieux qu'un long discours... et qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer :

HADOPI, vouée à l'échec selon le Conseil Général des Technologies et de l'Information

On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n'a pas été prévenue quant à l'inefficacité chronique de la loi HADOPI qu'elle s'acharne à défendre.

Après les oppositions au projet de loi émises par la Commission Européenne, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'April, l'ISOC France et Europe, l'ASIC, l'AFA, le Contrôleur européen de la protection des données, Jacques Attali, les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, la quasi-totalité des commentaires sur le blog officiel de l'UMP, le rapporteur de la loi DADVSI ainsi que le député ayant déposé durant la loi DADVSI le fameux amendement « Vivendi »,les lecteurs de 01Net ou les 180 entreprises membres de l'ACSEL et les centaines d’éditeurs de contenus et de services en ligne du GESTE, c'est maintenant au tour du Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI), organisme dépendant du ministère de l'économie et des finances, de tirer la sonnette d'alarme.

HADOPI - Compte-rendu des séances à l'Assemblée nationale

HADOPI à l'Assemblée : Une surdité coupable

Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L'Assemblée nationale a entamé puis suspendu l'examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »1. La nature des débats suscite une profonde inquiétude. Aux critiques étayées des députés de tous bords, la ministre de la culture et le rapporteur n'opposent que la répétition d'affirmations inexactes et de dénégations mensongères. La Quadrature du Net invite les personnes qui suivent les débats sur Internet et qui partagent cette inquiétude à faire part de leur indignation à leurs députés et à les appeler à se mobiliser.

Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel !

Le 3 mars dernier 01.net, que l'on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d'un sondage sur la loi Création et Internet qui a recueilli près de 10 000 réponses. Les chiffres sont sans appel et démontrent, s'il en était encore besoin, l'erreur historique d'un gouvernement qui s'entête.

Voici notre analyse des résultats :

Guide du « black-out » HADOPI

La Quadrature du Net a appelé à un black-out contre la loi HADOPI ou « Création et Internet ». Cette campagne d'information et de sensibilisation des élus aux enjeux de cette loi inefficace, inapplicable, et dangereuse, a suscité de nombreuses interrogations propices au débat. En voici quelques unes :

Chat vidéo 01net : pour ou contre la loi anti-piratage ?

À quelques jours de l'examen du projet de loi « Création et Internet » à l'assemblée nationale, 01net.com organise un chat avec Olivier Henrard conseiller au ministère de la Culture, et Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La quadrature du Net.

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