Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet.

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ?

Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés fondamentales. Cantonnée pour l’instant à la lutte contre le partage des œuvres entre individus, la Hadopi cherche ici à étendre son contrôle aux intermédiaires techniques que sont les hébergeurs, les moteurs de recherche, les fournisseurs d'accès ou encore les services de paiement en ligne. Ce faisant, elle ne peut que les conduire à exercer une surveillance active des contenus partagés sur Internet, avec des dégâts collatéraux inéluctables sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée et sur le droit à un procès équitable.

Paris, 25 septembre 2012 - Alors que s'achève la conférence de presse du lancement de la mission Culture-Acte2, présidée par Pierre Lescure sous la tutelle de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, La Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) publient les raisons de leur boycott.

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du Parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du Parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux, associant :

Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression sera présenté aujourd'hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne.

Paris, le 12 janvier 2010 - Alors que l'HADOPI tient aujourd'hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un "point d'étape" de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir ratée. Que ce soit du point de vue de son application, de son impact sur la culture ou sur le réseau Internet, c'est un zéro pointé. En revanche, dans la perspective d'une politique de contrôle de l'Internet, elle est une étape bien inquiétante.

Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI.

Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens à ne pas se laisser piéger par cette dangereuse mascarade, afin de ne pas servir d'alibi à ces « savants fous » et à leur croisade contre le partage.

• Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ;
• Parce que les mails de l'HADOPI ont à peu près la même valeur juridique qu'un vulgaire spam ;
• Parce qu'avec les dizaines de millions d'Euros que coûte au contribuable cette usine à gaz dangereuse et obsolète, il vaut mieux en rire qu'en pleurer :

Le ministre de la culture1 et l’Hadopi elle-même2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers courriers électroniques aux internautes qui se seront fait prendre dans les filets de Trident Media Gard, l’entreprise chargée par les sociétés représentant les détenteurs de droits d’auteur3 de surveiller les partages de fichiers sur les réseaux pair à pair. Pourtant l’analyse des lois et décrets adoptés appelle à plus de réserves sur ces menaces potentielles. Non seulement aucune sanction ne découlerait d’une procédure intentée via l’Hadopi, mais cette dernière s’avérerait même incapable d’envoyer le moindre avertissement avant toute décision de justice.

• 1. Lors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. »
• 2. « La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée », a indiqué Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, lors d’une conférence de presse lundi 28 juin 2010.
• 3. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

Par Jérémie Zimmermann.

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)

Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de la présidence. Bien que risibles, elles révèlent un dogmatisme inquiétant dans lequel les droits du public et l'intérêt général disparaissent au profit de quelques industries désemparées… les copains d'abord !

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

• 1. Communiqué de la Présidence de la République : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026.
• 2. @rrêt sur images : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4619.
• 3. La bataille Hadopi, édition InLibroVeritas : http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html.