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Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien seule au monde avec son usine à gaz administrative, véritable machine à punir arbitraire et coûteuse.

Le rapport de l'eurodéputé Stavros Lambrinidis relatif à la protection des libertés individuelles sur Internet vient d'être voté au Parlement européen par 481 voix contre 252.

Il s'oppose clairement au projet de loi français HADOPI en « considérant que l'analphabétisme informatique sera l'analphabétisme du 21e siècle; considérant que garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées; considérant que cet accès ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales; considérant qu'il est important de se pencher sur les questions émergentes telles que la neutralité des réseaux, l'interopérabilité, l'accessibilité globale de tous les nœuds d'Internet et l'utilisation de formats et de normes ouverts ».

Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement européen à la riposte graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles3, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova4.

En outre, tous les amendements soutenus par le gouvernement français5, déposés notamment par les eurodéputés Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada6, ont été repoussés. Ils tentaient de s'opposer précisément aux mesures concernant la riposte graduée, preuve que le gouvernement français est conscient que l'Europe est en train de finir de rendre obsolète la loi HADOPI, avant même qu'elle ne soit votée.

« C'est un signal politique fort qui est à nouveau7 envoyé par l'Europe en direction de la France. À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

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090320 note plénière -Sécurité-libertés-Internet - Rapport ini Lambrinidis.doc (Document du Secrétariat Général des Affaires Européennes du gouvernement Fillon envoyé aux eurodéputés Français)42.5 Ko