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Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Fleur Pellerin, nommée aujourd'hui ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, devra faire ses preuves et mettre rapidement en œuvre l'engagement de François Hollande en faveur de la neutralité du Net, en faisant inscrire ce principe dans la loi.

Ce principe essentiel pour la participation citoyenne et l'innovation en ligne est régulièrement bafoué en France et dans le reste de l'Europe, comme le montre la plate-forme Respect My Net1. Or, alors même que les régulateurs européens des télécoms lui ont récemment fourni des preuves que les opérateurs discriminent de manière illégitime les communications Internet de leurs abonnés, la commissaire européenne Neelie Kroes freine toute action au niveau européen.

« Le nouveau gouvernement français doit suivre l'exemple des Pays Bas, où a été adoptée la semaine dernière une loi protégeant la neutralité du Net. Les citoyens ne comprendraient pas qu'il cède aux lobbies des télécoms, en laissant les opérateurs porter atteinte à la liberté de communication des utilisateurs, à l'universalité d'Internet et à l'innovation. Trop de temps a déjà été perdu. Internet est un bien commun au service de tous et doit être consacré dans la loi », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

En 2011, dans un rapport de référence, une mission trans-partisane de l'Assemblée nationale appelait à donner une « portée normative adéquate au principe de neutralité » et à réserver l’appellation « Internet » aux seules offres d'accès respectant le principe de neutralité.

  • 1. La plate-forme RespectMyNet recense les atteintes à la neutralité du Net signalées par des abonnés partout en Europe. Pour avoir un aperçu des restrictions d'accès imposées par les fournisseurs d'accès français et confirmer les cas recensés, rendez-vous sur cette page.