Neutralité du Net

La neutralité du Net fait d'Internet un réseau multi-directionnel et décentralisé, dont la gestion exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise. C'est cette liberté de transmission d'un bout à l'autre de l'architecture communicationnelle qui met tous les utilisateurs d'Internet sur un pied d'égalité, leur permettant de recevoir et de distribuer l'information de leur choix, et ce quelles que soit leurs ressources. » Lire la suite

ACTA

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA.

Directive anti-partage IPRED

IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l'Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d'atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d'auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genres.

La Commission veut modifier IPRED pour l'« adapter » à l'environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l'ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers. Les moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet mais aussi les fournisseurs d'accès pourraient se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes.

Filtrage du Net

La censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu'un nombre croissant de gouvernements démocratiques proposent ou mettent en œuvre des mécanismes de filtrage (ou blocage) de sites pour contrôler Internet. Qu'il s'agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d'auteur contre lesquels il est parfaitement inefficace, ce mode de régulation est profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales. Il participe d'une reprise en main politique d'Internet. » Lire la suite

Hadopi

La loi « Création et Internet » - ou « HADOPI » - vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Préparée par le gouvernement français, elle met en œuvre le dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage. » Lire la suite

Directive services en ligne

La directive européenne sur les services en ligne (ou e-Commerce), adoptée en 2000, couvre un grand nombre de sujets. Elle garantit notamment un équilibre juridique protecteur de la liberté de communication en limitant la responsabilité des « intermédiaires techniques », tels que les fournisseurs d'accès et les hébergeurs de sites Internet. Par ailleurs, elle interdit aux pouvoirs publics de forcer les intermédiaires techniques à surveiller les activités de leurs utilisateurs.

La directive « services en ligne » protège donc la liberté d'expression ainsi que la vie privée, et assure le caractère démocratique du réseau. Ces principes juridiques garantissent également que le développement de nouveaux services et applications en ligne ne sera pas inhibé par de pesantes obligations légales, encourageant ainsi le développement de l'économie numérique. Elle est transposée en France par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 (LCEN). » Lire la suite

Propositions

Cette page recense les propositions de La Quadrature du Net pour adapter notre législation aux réalités technologiques et sociales de l'ère numérique afin qu'Internet tienne toute ses promesses. Suivant trois axes, elles visent à faire de ce réseau partagé un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société. » Lire la suite

Paquet Télécom

Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. À la fin de l'année 2007, la Commission européenne a rendu public son projet de réforme de ces directives, dans lequel elle propose notamment de renforcer les droits des consommateurs, d'élargir les compétences des régulateurs nationaux, ou encore des mesures visant à accélérer le développement du très haut débit et à réduire le « fossé numérique » entre zones rurales et zones urbaines.Toutefois, au cours de l'examen du projet par le Parlement européen et le Conseil des ministres, d'autres problématiques fondamentales pour l'avenir d'Internet ont fait surface... » Lire la suite