FAQ
Qui sommes-nous ?
L'initiative
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
Les fondateurs animant l'organisation sont :
- Philippe Aigrain, auteur de « Cause commune : l'information entre bien commun et propriété. »
- Jérémie Zimmermann, ingénieur-consultant en technologies collaboratives et responsable associatif à l'April.
- Benjamin Sonntag, ingénieur, gérant d'une société d'hébergement Linux opérateur Internet indépendant, et développeur de quelques logiciels Libres.
L'organisation est composée de nombreux citoyens de diverses nationalités qui, chacun à leur échelle, font avancer les dossiers de La Quadrature du Net.
La société Octopuce fournit gracieusement l'hébergement Linux et du support technique depuis le début.
Les soutiens
La Quadrature du Net est soutenue par des organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.
Pourquoi ce nom « La Quadrature du Net » ?
Transposer les principes juridiques traditionnels à l'environnement numérique, par nature immatériel, revient a tenter de résoudre un problème insoluble. Il s'agit d'une aporie comparable au problème mathématique de la quadrature du cercle.
Il est en effet impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique en appliquant les logiques de régulation actuelles sans porter atteinte aux libertés publiques, ni freiner le développement économique, social et culturel. C'est ce que nous appelons la quadrature du Net.
Afin de permettre que la révolution numérique tienne ses promesses, il est impératif que les pouvoirs publics prennent conscience de cette incompatibilité fondamentale. Au-delà, ils doivent s'engager en faveur d'un droit de l'Internet qui soit novateur, respectueux des droits et libertés des citoyens et en accord avec les potentialités progressistes de cet outil de communication profondément démocratique.
Quels sont les projets qui vous inquiètent ?
- Le projet de loi « Création et Internet » (« HADOPI ») visant à instaurer la riposte graduée
- Les directives européennes du "paquet telecom"
- Le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
- Le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
- Le projet de loi sur la cybercriminalité
- Le projet de décret étendant la rétention des logs
- Les projets portant atteinte à la neutralité du Net
- Les accords secrets ACTA sur la lutte contre la contrefaçon
Plus généralement, regardez sous l'onglet "Dossiers" pour voir sur quels sujets plus ou moins brulant nous travaillons.
Comment peut-on participer ?
Voir la page participer ainsi que la liste des tâches en cours.
