La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les risques de désaveu démocratique si la Commission retire son soutien à l'amendement 138 sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait le porte-parole.

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

Le site ecrans.fr a publié aujourd'hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] Nicolas Sarkozy le sollicite pour qu'il rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (ou amendement 138) adopté par 88% des parlementaires européens lors de la première lecture du Paquet Télécom.[2]

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.

Les eurodéputés ont aujourd'hui montré leur attachement à la vie privée, à la protection des données personnelles et aux principes de proportionnalité et de séparation des pouvoirs.

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Le vote crucial sur la première lecture du «Paquet Télécom» aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d'importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens.

La Quadrature du Net appelle ses soutiens, consommateurs et citoyens à se mobiliser afin que l'amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, et autres soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.

La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis au "Paquet Télécom" déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au nom de la commission du Parlement Européen chargée de la protection du consommateur.

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus pédopornographiques. Cette note a été rédigée à partir de travaux de chercheurs en sécurité informatique, et avec l'aide d'universitaires et de spécialistes réseaux travaillant pour beaucoup dans de grandes entreprises françaises de services internet. La note conclut que la solution de filtrage hybride, est d'une efficacité très limitée, implique une régression sur le plan architectural, comme tout filtrage coeur de réseau, et que ses failles connues pourraient conduire à d'importants dommages si elle était mise en production en France.

L'intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens et d'associations qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.