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Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré

Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net

Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.

ACTA» Dossier complet.

L'ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) est un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, négocié secrètement depuis 2008 par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays.

Cet accord cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé qui pourrait bien sonner le glas de la neutralité du Net.

Neutralité du Net» Dossier complet.

La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise. Or, aujourd'hui, de nombreux opérateurs de télécommunications souhaitent remettre en cause la neutralité du Net dans le but de développer des modèles économiques fondés sur une gestion discriminatoire du trafic Internet. De même, des gouvernements de par le monde cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau en vue de rétablir le contrôle dont ils jouissent sur les médias traditionnels.

Filtrage du Net» Dossier complet.

Internet a été conçu comme un réseau acentré, dans lequel aucun acteur ne peut décider unilatéralement de bloquer les flux d'information qui transitent dans l'architecture communicationnelle. Or le principe fondateur de neutralité du Net est aujourd'hui mis à mal par de nombreux projets législatifs qui cherchent à instaurer le blocage administratif de l'accès à certains sites Internet. Qu'il s'agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d'auteur, un nombre croissant de gouvernements démocratiques s'orientent vers ce mode de régulation de l'Internet à la fois inefficace et profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales.

Rapport Gallo» Dossier complet.

Le rapport Gallo est un projet de rapport d'initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, dont la rapporteure est l'eurodéputée Marielle Gallo.

Ce rapport est une succession d'amalgames et de conceptions erronnées, assimilant le partage non-commercial de fichiers à la contrefaçon de biens matériels, confondant les infractions aux marques et aux brevets des médicaments avec le commerce de faux médicaments, entre autres...

Hadopi» Dossier complet.

Les lois « HADOPI 1 et 2 » visent à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. La première met en œuvre le dispositif de « riposte graduée ». Elle est complétée par la loi HADOPI 2 qui crée le délit de négligence caractérisée pour défaut de sécurisation de sa ligne Internet et confie le pouvoir de sanction à un juge unique.

Les lois HADOPI permettent à des acteurs privés de collecter des preuves sans valeur qu'ils confient à une autorité administrative (HADOPI) dans le but de dénoncer les internautes partageurs et les mener dans une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux.

Propositions» Dossier complet.

La plus visible des propositions de la Quadrature du Net porte sur la mise en place la contribution créative. La Quadrature du Net produit également des recommandations pour les institutions européennes et internationales, directement ou par l'intermédiaire de notre signature du Manifeste pour le domaine public et du Charter for Creativity, Innovation and Access to Knowledge. Enfin, nous avons proposé de mettre en place un observatoire indépendant des activités numériques et des contenus dans chaque média.

Urgent !

Appelez les eurodéputés pour les inciter à signer la Déclaration écrite 12/2010 qui critique le contenu de l'ACTA.

Plus que 16 signatures à obtenir pour que la déclaration écrite soit adoptée !

Prochaine et dernière session plénière :
du 6 au 9 septembre à Strasbourg.

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Citation du moment

A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie.

Jacques Attali - Sur son blog, le 9 mars 2009.