La Quadrature du Net

ACTA» Dossier complet.

L'ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) est un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, négocié secrètement depuis 2008 par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays.

Cet accord cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé qui pourrait bien sonner le glas de la neutralité du Net.

Neutralité du Net» Dossier complet.

La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise. Or, aujourd'hui, de nombreux opérateurs de télécommunications souhaitent remettre en cause la neutralité du Net dans le but de développer des modèles économiques fondés sur une gestion discriminatoire du trafic Internet. De même, des gouvernements de par le monde cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau en vue de rétablir le contrôle dont ils jouissent sur les médias traditionnels.

Filtrage du Net» Dossier complet.

Internet a été conçu comme un réseau acentré, dans lequel aucun acteur ne peut décider unilatéralement de bloquer les flux d'information qui transitent dans l'architecture communicationnelle. Or le principe fondateur de neutralité du Net est aujourd'hui mis à mal par de nombreux projets législatifs qui cherchent à instaurer le blocage administratif de l'accès à certains sites Internet. Qu'il s'agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d'auteur, un nombre croissant de gouvernements démocratiques s'orientent vers ce mode de régulation de l'Internet à la fois inefficace et profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales.

Rapport Gallo» Dossier complet.

Le rapport Gallo est un projet de rapport d'initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, dont la rapporteure est l'eurodéputée Marielle Gallo.

Ce rapport est une succession d'amalgames et de conceptions erronnées, assimilant le partage non-commercial de fichiers à la contrefaçon de biens matériels, confondant les infractions aux marques et aux brevets des médicaments avec le commerce de faux médicaments, entre autres...

Hadopi» Dossier complet.

Les lois « HADOPI 1 et 2 » visent à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. La première met en œuvre le dispositif de « riposte graduée ». Elle est complétée par la loi HADOPI 2 qui crée le délit de négligence caractérisée pour défaut de sécurisation de sa ligne Internet et confie le pouvoir de sanction à un juge unique.

Les lois HADOPI permettent à des acteurs privés de collecter des preuves sans valeur qu'ils confient à une autorité administrative (HADOPI) dans le but de dénoncer les internautes partageurs et les mener dans une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux.

Propositions» Dossier complet.

La plus visible des propositions de la Quadrature du Net porte sur la mise en place la contribution créative. La Quadrature du Net produit également des recommandations pour les institutions européennes et internationales, directement ou par l'intermédiaire de notre signature du Manifeste pour le domaine public et du Charter for Creativity, Innovation and Access to Knowledge. Enfin, nous avons proposé de mettre en place un observatoire indépendant des activités numériques et des contenus dans chaque média.