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Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d'une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau. Les citoyens doivent refuser ce contrôle du Net dicté par le président Sarkozy.

1. 1. Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59

Paris, le 12 Mai 2009 - La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous haute pression ont voté ce texte totalement ringard, massivement rejeté par l'opinion publique et frontalement rejeté par l'Europe. La débâcle de ce processus législatif, sur fond d'« Hadopigate »1, ouvre grand la voie à des solutions crédibles de financement de la création à l'ère numérique, qui devront nécessairement être compatibles avec les libertés individuelles2. L'HADOPI est mort-née, le débat commence !

1. 1. Un cadre de TF1 a été licencié pour avoir envoyé à son député un mail exprimant à titre personnel son opposition au texte : http://ecrans.fr/Vire-de-TF1-pour-s-etre-oppose-a,7132.html
2. 2. Voir les propositions de Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/livre-internet-creation-de-philippe-aigrain

Paris, le 11 mai 2009 - L'HADOPI sera soumise au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la pression est très forte sur les députés. Quelques jours après la condamnation du texte par le Parlement européen pour la quatrième fois consécutive, il reste 24h pour appeler les députés et les convaincre de rejeter le texte.

Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit fondamental, avec la réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième lecture à la majorité qualifiée. C'est le coup de grâce contre la riposte graduée et la loi HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues ainsi illégales en droit européen. Néanmoins, le Parlement européen a adopté un faible compromis sur les questions d'équité de l'accès au réseau : aucune protection forte contre la « discrimination de l'accès à Internet » n'a été adoptée.

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». La loi HADOPI sera donc votée coûte que coûte, malgré son rejet par 60% de la population (IFOP), par un nombre croissant d'artistes et en dépit de ses dispositions dangereuses et absurdes. Chronique d'un échec annoncé.

Paris, 29 avril 2008 - Une nouvelle version de l'amendement 138/46 a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Au lieu de bloquer immédiatement la justice parallèle des industriels du contenu centralisé façon HADOPI, cette nouvelle version ne permettra d'obtenir une décision qu'au terme d'une longue procédure devant les cours européennes. Face à une pression injustifiée du Conseil pour supprimer la référence au rôle de l'autorité judiciaire, le Parlement a donné la priorité à un accord rapide sur le paquet télécom plutôt que d'exprimer sans ambiguïté sa voix sur les droits et libertés des citoyens.

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des citoyens. Le Parlement doit réagir.

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » – à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de l'amendement 1381. Cet amendement, adopté à une écrasante majorité par le Parlement européen en première lecture en septembre 2008, est crucial pour sauvegarder les droits et les libertés des citoyens de l'UE, en s'opposant au principe de « riposte graduée ». La Quadrature du Net appelle ces derniers à exhorter les eurodéputés membres de la commission à l'industrie (ITRE) à appuyer la rapporteure en refusant tout compromis neutralisant l'amendement 138 (renuméroté 46) avant le vote du 21 avril.

1. 1. Le Conseil voudrait en faire un considérant purement indicatif à la place d'un article que les États Membres doivent transposer dans leur législation.

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le rejet de la loi HADOPI à l'Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril1 et votée en force, mais rien ne la rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel.

1. 1. La loi passera en Commission des lois le 27 avril, l'ordre du jour modifié sera soumis au vote le 28, et la loi serait examinée dès le 29, voir : http://authueil.org/?2009/04/15/1299-hadopi-par-petites-tranches

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables critiques1 qui se sont élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au doute2, le vote à main levé a rejeté ce texte, contre toute attente.

1. 1. http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi
2. 2. comme le confirmait le député Christian Vanneste sur son blog : http://www.christianvanneste.fr/?p=2202

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attali1, les militants et jeunes de l'UMP2 et le Parlement européen3, elle sera votée coûte que coûte. Cette volonté de servir à tout prix les amis du président Sarkozy, contre la raison, contre le progrès et contre les citoyens est révélatrice d'une politique inquiétante. Internet, bouc-émissaire de la "Fouquet's Politique", serait tout entier sacrifié sur l'autel d'industries vieillissantes n'ayant pas su se réinventer ? Cela ne passe pas...

1. 1. http://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php.
2. 2. http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi#Jeunes_UMP.
3. 3. http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee-pour-la-troisieme-fois.

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

1. 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l'échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit d'auteur aux nouveaux usages permis par le réseau, révèle la méconnaissance profonde des enjeux du numérique du gouvernement. HADOPI, par sa vision répressive et paternaliste d'Internet, associe la ministre Albanel et les députés qui la voteront aux erreurs stratégiques d'industries vieillissantes, et les emmène droit dans le même mur.

Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d'internautes qui relaient le « black-out »1 et se livrent à une formidable campagne d'information sur les enjeux de la loi HADOPI2. L'examen de la loi à l'Assemblée nationale devrait débuter le 10 mars, qui sera le point d'orgue de la campagne. La Quadrature invite les citoyens à se mobiliser en demandant à leur député de prendre position en hémicycle pour le rejet du texte et de voter pour les amendements qui exposent des atteintes aux droits dans cette loi inepte.

1. 1. http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais.
2. 2. http://www.laquadrature.net/HADOPI.