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Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant

Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalité de l'Internet et la protection des libertés fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un modèle au niveau européen. S'il engage une réflexion importante sur l'évolution de notre cadre juridique pour protéger les droits fondamentaux sur Internet et développer l'économie numérique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets.

Au nom de la mission parlementaire mise en place par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC) ont présenté leur rapport sur la neutralité du Net.

Les principes énoncés et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralité, fondement essentiel d'Internet. Alors que les opérateurs télécoms prétendent que des atteintes à la neutralité (et donc à la concurrence et aux libertés de leurs utilisateurs) sont justifiées par le coût des investissements dans leurs réseaux, le rapport fait le choix pertinent de décorréler ces deux questions. Par ailleurs, la mission met opportunément en cause le bien fondé des mesures de filtrage (véritable censure du net mise en œuvre par les lois LOPPSI et ARJEL) « en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer »1.

Ce document doit servir de modèle à la Commission européenne, qui rendra prochainement un rapport sur le sujet. Il pourrait également orienter les États-membres de l'Union européenne dans leur transposition des directives du « Paquet Telecom » afin de protéger efficacement les libertés d'information et de communication sur Internet.

« Nous saluons la qualité des travaux de la mission trans-partisane de Laure de Raudière et de Corinne Erhel. Le rapport révèle une fine compréhension des réalités techniques, sociales, économiques et politiques d'Internet, et de l'intérêt capital de préserver son universalité. Les députées consacrent ainsi l'absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l'intérêt économique des opérateurs télécoms. » déclare Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Si le rapport de la mission semble constituer un contrepoint à la politique répressive et népotique de Nicolas Sarkozy en matière d'Internet, il doit désormais être suivi d'actions. Les parlementaires soulignent que la neutralité du Net rend notre société plus démocratique et notre économie plus ouverte, mais encore faut-il que leurs conclusions soient rapidement mises en œuvre, indépendamment des considérations électoralistes des uns et des autres. » conclut Zimmermann.

  • 1. Proposition 3 : « s’interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales »