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- 09/02/10 : Première lecture à l'Assemblée Nationale
Passé
- 27/01/10 : Examen en Commission des Lois
- 22/07/09 : Examen en Commission de la Défense (avis)
- 27/05/09 : Dépôt à l'Assemblée Nationale
- 27/05/09 : Présentation en Conseil des Ministres
Filtrage du Net: Jeux en ligne, LOPPSI, etc.
Internet a été conçu comme un réseau décentralisé, dans lequel aucun acteur ne peut décider unilatéralement de bloquer les flux d'information qui transitent dans l'architecture communicationnelle. Le principe originel de neutralité du Net exclut en effet toute logique de contrôle centralisé du réseau. Or, aujourd'hui, de nombreux projets législatifs cherchent à instaurer le blocage administratif de l'accès à certains sites Internet. Qu'il s'agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d'auteur, un nombre croissant de gouvernements démocratiques s'orientent vers ce mode de régulation de l'Internet à la fois inefficace et profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales.
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Inefficace, notamment parce que les moyens de contournement existent déjà, et qu'ils ne feront que se généraliser à mesure que le blocage de sites Internet sera élargi. Dangereux pour les libertés fondamentales, car le blocage de sites Internet est par nature imprécis (faisant courir le risque de sur-blocage), et met ainsi en danger la liberté d'expression et de communication. En donnant à une entité non-judiciaire le pouvoir de bloquer l'accès à des sites web, c'est une porte ouverte à la censure qui est instaurée sur Internet.
Compte tenu des défauts consubstantiels du filtrage de l'Internet, les pouvoirs publics se doivent de réfléchir à des solutions alternatives afin de faire respecter la loi. Selon les cas, ils peuvent envisager des mesures aussi diverses que le renforcement des moyens des services de police consacrés au cybercrime, le blocage des flux financiers opérés en ligne, le perfectionnement des logiciels de contrôle volontaires installés sur les ordinateurs des abonnés ou encore l'utilisation de l'outil fiscal.
Consultez les textes relatifs au filtrage de l'Internet:
- Projet de loi « Jeux en ligne » (Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne)
- Projet LOPPSI (Projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure).
- Proposition de décision cadre du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie
Dossier
- Note - LOPPSI 2: Combattre la cybercriminalité dans le respect des droits et liberté
- Filtrage d'Internet et démocratie - Résumé principal d'une étude juridique indépendante
- Étude: Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010
- Avis n° 1861 déposé le 22 juillet 2009 par M. Marc Joulaud pour la commission de la défense de l'Assemblée nationale
- Étude d’impact du blocage des sites pédopornographiques pour la FFT
- Position de la Fédération Française des Télécoms sur le projet de blocage à l’accès des sites de jeux d’argent et de hasard en ligne illégaux
- Avis de la CNIL
- Texte intégral du projet de loi LOPPSI
- Discours sur la « cybercriminalité » de M. Alliot-Marie le 14 Février 2008
- Dispositions de LOPPSI qui concernent Internet
- Étude d'impact du gouvernement
- Analyse de l'étude d'impact du gouvernement sur Écrans.fr
- Note sur le principe, les intérêts, limites et risques du filtrage hybride


