Depuis 2004, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a rendu publiques que vingt-six sanctions contre des entreprises ayant violé la loi « informatique et liberté », explique Jean-Marc Manach, auteur du blog Bug Brother.
Toutes…
Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/calendarCom.do?language=EN&body=JURI au sein de la commission…
l’intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP lors des Journées internationales de l’IDATE à Montpellier, le 19 novembre 2009
[…] Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité…
Des centaines d’experts se sont réunis, du 4 au 6 novembre à Madrid, afin d’arriver à un critère global de protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet. La ministre américaine chargée…
Bruxelles, le 14 octobre 2009 – Les négociations sur le « paquet télécom » ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La délégation du Parlement européen a en effet été trahie par…
Mise à jour le 13 Octobre
Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu’un mémo réfutant les arguments du Conseil de l’Union Européenne contre l’amendment…
Six mois après l’entrée en vigueur de l’équivalent de la loi Hadopi en Suède, l’heure est à un premier bilan. Plutôt mitigé.
Lorsque la loi antipiratage Ipred est entrée en vigueur le 1er avril en Suède,…
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi. Alors que tous les regards se sont tournés vers les paragraphes concernant la riposte graduée et la suspension de l’abonnement, l’April (Association de promotion…
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est désormais dans les coursives du pouvoir. Présenté au Conseil des ministres et discuté au Sénat, le texte…
Dans un chat au Monde.fr, Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, et responsable de recherche dans le domaine des anti-menaces, estime « l’effet de diabolisation de l’Internet produit par la succession des lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi…