« On peut discuter de la manière dont il l’a fait, mais je pense qu’Edward Snowden a rendu un service public en ouvrant le débat. » Cette déclaration, qui émane de l’ancien ministre de la justice des…

Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que…

La bataille autour de la loi sur le renseignement est loin d’être terminée. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée, vendredi 6 mai, pour tenter de ramener ce texte très controversé devant le…

Une action de groupe (ou plutôt « action collective ») en matière de données personnelles sera bientôt une réalité en France. Le gouvernement a déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi…

C’est fait : les sénateurs viennent d’adopter, ce mardi, le projet de loi « pour une République numérique » par 322 voix contre… une !

La chambre haute marque ce texte d’une certaine défiance vis-à-vis de…