Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur…
Étiquette : Vie privée – Données personnelles
Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des…
Après le sénateur Roger Karoutchi, c’est au tour de la députée Marine Brenier (Les Républicains), suivie par une soixantaine de parlementaires, de déposer une proposition de loi autorisant les forces de l’ordre à recourir à…
Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. […]
Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte…
Mercredi, à 9h30, le Conseil d’État examinera une demande de question prioritaire de constitutionnalité déposée par Les Exégètes. Importante, elle cible la surveillance des communications hertzienne, un édifice sans tour de contrôle. Explications […].
Afin d’anticiper les mouvements de foule lors des matchs, la ville de Marseille utilise un service permettant de cartographier les mouvements de la population en recueillant les données mobiles des passants. Une technique que les…
Quand le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé le programme de surveillance massif du gouvernement américain en 2013, il a lancé un vif débat sur la vie privée et la sécurité […].
Pour essayer de comprendre comment…
Une imposante étude sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l’Institut suisse de droit…