La Commission européenne a adressé plusieurs courriers à Facebook, Google et Twitter pour se plaindre des actuelles conditions générales d’utilisation de leur service en ligne. Elle demande au trio une mise à jour des CGU…
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis au vitriol sur l’accord entre le Canada et l’Union européenne relatif au transfert et au traitement des données des dossiers passagers (PNR ou passenger…
Devant le Conseil constitutionnel, a été mis en cause l’accès aux données de connexion des autorités administratives, et spécialement de l’Autorité des marchés financiers. Une question prioritaire conteste ce droit, déposée par un particulier poursuivi…
Les données personnelles que l’on génère en allant sur internet pose la question du respect de notre vie privée. Pour garder une maîtrise toute relative sur celles-ci certains proposent de les vendre. Pour Adrienne Charmet…
Le gardien français des données personnelles pointe des combinaisons de données sans consentement, le suivi discret de la navigation web ainsi que la conservation sans limite des adresses IP liées à un compte. Elle inflige…
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la Rue de Montpensier. Cette QPC porte sur la surveillance en temps réel, prévue par la loi Renseignement, rendue…
Le service « gratuit » Unroll.Me est au cœur d’une tourmente, après avoir vendu des informations issues des boites emails de ses utilisateurs. Ce cas souligne la difficulté de connaître l’utilisation concrète de nos données personnelles, anonymisées…
Nous avons pu nous procurer la communication adressée à la France par la Cour européenne des droits de l’Homme. Le document concerne la procédure initiée par des représentants des journalistes et des avocats qui critiquent…