La Cour suprême américaine se penchera finalement sur le dossier Microsoft dans la bataille autour des emails stockés en Irlande par l’éditeur de Redmond. Cette décision, attendue de longue date, souligne les enjeux du périmètre…
Étiquette : Vie privée – Données personnelles
En un an, l’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur la protection des données européennes outre-Atlantique a surtout été une question de conformité. 2 400 entreprises américaines se sont enregistrées, pour accéder au vieux continent, mais…
La Haute Cour irlandaise demande à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher sur la légalité des transferts de données personnelles d’Européens. […]
« Deux experts des droits de l’homme de l’ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique…
La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. […]
À l’Assemblée nationale, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été adoptée l’obligation pour les personnes au comportement suspect de déclarer l’ensemble…
Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités…
Les Français s’inquiètent du sort réservé à leurs données personnelles sur Internet, selon un sondage réalisé par l’institut CSA, publié mercredi 20 septembre.
Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.