Le Conseil d’État a finalement validé le décret permettant la création d’un fichier qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Tous les recours ont été écartés. […]
Les arguments avancés…
Étiquette : Vie privée – Données personnelles
Quatre mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un premier bilan positif. Les particuliers ont déjà déposé 3.767…
Chronique du Futur – Pour la première fois, une intelligence artificielle est sur le banc des accusés. En cause : un gigantesque accident mêlant des véhicules autonomes, contrôlés par des logiciels intelligents, a causé la mort la mort…
L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par…
La mission mandatée par le gouvernement pour réformer la législation a rendu un rapport formulant 20 propositions visant à renforcer les sanctions et la responsabilité des intermédiaires. […]
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude, les députés ont adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.…
La CNIL fait part de son inquiétude quant à l’utilisation croissante de la vidéo-surveillance couplée à d’autres technologies comme le Big Data. L’autorité appelle ainsi à un débat démocratique et à un réexamen d’ensemble des…
Facebook le martèle sans cesse ces derniers mois : ses utilisateurs peuvent contrôler les données personnelles qu’ils fournissent au réseau social et la manière dont elles sont utilisées.
Ça, c’est la théorie. En pratique, des chercheurs…
Après plus de trois ans de débats et de campagnes de lobbying intenses, les députés européens ont adopté une réforme particulièrement répressive. Les plateformes devront payer un nouveau «droit voisin» pour l’utilisation de la moindre…
[…] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse« , met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein…