Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au…
Étiquette : libertéd’expression
Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur Internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l’Acta vise tout simplement à « imposer un accord ‘volontaire’ entre les fournisseurs…
Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet, malgré le…
Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement…
La Quadrature du Net est l’un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.
Chère à Nicolas Sarkozy, la future loi Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) entrera en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 9 février, précise l’agenda de l’hémicycle.
…
En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer…
Après le vote de la loi sur le piratage, l’installation de la haute Autorité dite Hadopi, et les déclarations du président de la République sur ses projets de taxation de la publicité sur Google et…
[…] Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). […]