C’est demain vers 12H30 qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra…
Étiquette : libertéd’expression
Anfang nächster Woche wird der Rechtsausschuss des Europäischen Parlaments (JURI) über den Gallo-Bericht abstimmen, der sich mit der Zukunft des Rechts auf geistiges Eigentum befasst. […]
Dans le document « Une stratégie numérique pour l’Europe » que vient de publier la Commission, l’interopérabilité est fortement revue à la baisse. De l’April au CNLL en passant par la Quadrature du Net, le passage à…
Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l’anonymat des blogueurs non professionnels
Tenir un blog est devenu une banalité sur Internet. Chacun peut librement s’exprimer sur ces outils de publication, véritables journaux personnels en ligne, qui sont devenus le symbole de la liberté d’expression à l’ère numérique.…
La Quadrature du net a publié un billet d’étape sur l’avenir du rapport Gallo au sein du Parlement européen. Comme indiqué, ce rapport pro Acta va faire l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00…
Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/calendarCom.do?language=EN&body=JURI au sein de la commission…
C’est mardi 18 mai que l’agenda de la commissaire aux questions numérique de Neelie Kroes sera dévoilé. L’intérêt de cette feuille de route est de définir clairement quelles seront les priorités de l’Union européenne en…
Jérémie Zimmermann et Franck Riester pour débattre de la loi HADOPI un an après son vote sur le plateau de Revu et corrigé de France5 le 08 mai 2010. Durée : 17’15 »
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Le fournisseur d’accès associatif French Data Network estime qu’il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n’aurait pas consulté l’Arcep, comme la loi l’y obligerait.
[…] le fournisseur…