Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.
Oui…
Étiquette : libertéd’expression
Pour tenter de limiter les effets de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), […] une déclaration écrite « sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon ». […]
Vier Tage lang haben verschiedene Regierungen in Luzern das ACTA-Abkommen weiterverhandelt. Herausgekommen ist vor allem, dass man den aktuellen Diskussionsstand natürlich nicht veröffentlichen wird. Das heißt nichts Gutes.
Von La Quadrature du Net gibt es einen…
Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas)
Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors…
Interview de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
L’idée de prolonger d’anciens modèles, afin de préserver les bénéfices de quelques industries qui n’ont pas su s’adapter, est contraire à la marche de l’histoire.
D’un point…
Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net
Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd’hui entre 11 parties (dont l’Union Européenne)…
Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA.
[…]nous aurons besoin de modifier la législation européenne, en raison du contenu d’ACTA[…]. Il faudrait alors une directive…
Ces jours-ci, les représentants de la Quadrature du Net et de l’April ont pu rencontrer les négociateurs français en charge du traité international contre la contrefaçon (ACTA). Une réunion qui n’a malheureusement pas tenu ses…
[…] Konkret mit Gefängnis- oder Geldstrafen belegt werden sollen laut einer Mitteilung (PDF-Datei) der spanischen EU-Ratspräsidentschaft vom April, die die Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net jetzt veröffentlicht hat, etwa die bewusste Einfuhr und Verwendung von…
La Quadrature du Net ha avisado este jueves de que los países miembros de la Unión Europea están barajando la posibilidad de incluir en ACTA –conocido como Tratado Antipiratería– sanciones « criminales » para los usuarios que…