Après un passage à l’Assemblée Nationale, les sénateurs étudient le projet de loi LOPPSI 2. Ce dernier institue un délit d’usurpation d’identité, le filtrage des sites pédopornographiques et l’installation de mouchards. […]
Étiquette : libertéd’expression
Les contributions concernant les logiciels de sécurisation peuvent être envoyées jusqu’au 30 octobre prochain. Mais pour la Quadrature du Net, ces programmes n’auront aucune utilité.
Il devient donc possible à quiconque de participer et d’obtenir le…
Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère…
[…] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.
[…] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction…
Sujet sur la LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) dans le 6h-9h de France-Inter du 06 septembre 2010. Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, est…
Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net
Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l’ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des…
Desde ahora, en Francia, un ciudadano no será solo responsable de lo que haga su hijo o su perro. También podrá ser castigado por lo que pueda haber hecho un intruso que, sin su permiso,…
[…] Le Tribunal de grande instance de Paris avait ordonné vendredi aux opérateurs de filtrer le site www.stanjames.com d’ici deux mois, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois. […]
[…] « Le…
Afin de faire bloquer l’accès à des sites non-agrées de jeux en ligne, fin juillet, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) assignait en référé sept fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à comparaître…
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE6791Y520100810
PARIS, 10 août (Reuters) – La condamnation des fournisseurs d’accès à internet (FAI) français à bloquer certains sites relance la polémique sur le contrôle d’Internet et la possibilité d’un web à deux vitesses, dans un…