Par 328 voix pour, 245 contre et 81 abstentions, le Parlement européen a adopté ce 22 septembre à une large majorité le rapport de l’eurodéputée française Marielle Gallo concernant l’application des droits de propriété intellectuelle…
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Le Parlement européen a adopté ce mercredi, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l’eurodéputée française Marielle Gallo […]. Le texte réaffirme l’importance économique de la propriété intellectuelle, et prône…
Le Parlement européen a préconisé mercredi des mesures répressives contre les échanges illégaux de musique ou de films via internet, un vote considéré avec inquiétude par des associations d’internautes car il pourrait inspirer une prochaine…
Nel gennaio scorso l’eurodeputata Marie Gallo (Ump, il Partito di Nicolas Sarkozy) ha presentato al Comitato Affari Legali del Parlamento europeo un rapporto che poi è stato approvato il 1°giugno scorso. Il 22 settembre prossimo…
Une deuxième résolution alternative au rapport Gallo a été déposée au nom du groupe parlementaire européen ALDE. Ce texte se présente comme une version moins stricte que le document rédigé par la députée Marielle Gallo.…
Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. […] Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.
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Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net
Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations…
Hier, mardi, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi Loppsi 2. Le gouvernement souhaite ajouter des amendements pour renforcer l’arsenal sécuritaire. La gauche dénonce un texte « dangereux », et a déposé près…
Les eurodéputés opposés à l’ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd’hui,…
La loi Loppsi 2 est examiné par les sénateurs jusqu’à vendredi. Parmi les mesures, certaines se penchent sur Internet et ont provoqué la colère des blogueurs. […}