La nouvelle a immédiatement suscité l’ire des acteurs de l’internet et d’organisations de défense de la vie privée. « Cela va à l’encontre des principes fondamentaux d’une démocratie », s’insurge ainsi le président de l’ONG…
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Ces données […] peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf.
L’Asic « envisage de déposer un…
Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l’Assemblée nationale vont saisir le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2, définitivement adopté le 8 février 2011 par le Parlement.
La Quadrature du Net, collectif militant pour…
Après plusieurs mois de débats, de rapports et de consultation des acteurs, la question de la neutralité du net fait son entrée à l’Assemblée nationale. Portée par Christian Paul (1), la proposition de loi «…
Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l’Assemblée nationale ont annoncé ce mardi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de sécurité intérieure.
« Cette nouvelle loi sur la sécurité, au moment…
« Aujourd’hui, la neutralité du net est en danger », prévient la Quadrature du net, qui appelle les députés à « voter aussi massivement que possible » pour le texte socialiste.
« Chacun doit pouvoir accéder à l’ensemble des réseaux, applications,…
L’Assemblée nationale discutera ce jeudi de la proposition de loi du Parti socialiste sur la neutralité du net. À cette occasion, la Quadrature du Net appelle les Français à contacter leur député afin de les…
Paris, 15 février 2011 – La Neutralité du Net fait en même temps l’objet d’agressions gouvernementales et d’efforts de protection législative. Après l’attaque en règle conduite par Éric Besson, l’Assemblée nationale va…
Au Parlement Européen, la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures a indiqué lors d’un vote, ses diverses positions en matière de lutte contre les contenus pédopornographiques.[…]