[…]L’espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives », a ainsi réagi le collectif La quadrature du…
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Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.…
Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif « non disproportionné » de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen.…
Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir…
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée le 8 février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance…
Le très polémique article 4 de la Loppsi a été validé par le Conseil constitutionnel…
L’assouplissement du permis à points et le fameux article 4 de la loi Loppsi 2 qui permet de contrôler (de « censurer » disent les détracteurs du texte) Internet afin de lutter contre la pédopornographie ont été…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.…
Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de publier un guide (co-signé par La Quadrature du Net)…
Bruxelles a donc brusquement stoppé les tractations secrètes entre ayants droit et FAI, dans lesquelles les premiers réclamaient des intermédiaires techniques, des mesures pro actives anti-contrefaçon.[…]