Le Paquet Télécom sera transposé en droit français par le biais d’une ordonnance. Un projet de texte a été rédigé par le gouvernement et soumis à une consultation publique. L’Arcep, le CSA, la CNIL, mais…

Alors que Nicolas Sarkozy fait un timide mea culpa vis-à-vis de la loi sur le téléchargement illégal, l’Elysée affirme qu’il ne s’agit pas « d’une remise en cause ». […]

Interrogé par Nouvelobs.com, le porte-parole de la Quadrature…

« Hadopi n’est pas une fin en soi », a déclaré M. Sarkozy, estimant que c’était, « à un moment de l’histoire, une solution imparfaite trouvée à un impératif (…) catégorique et immuable, qui est la défense de…

Cette instance consultative aura notamment pour mission de formuler des avis sur les futures lois et réglementations susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique. Histoire d’éviter les « erreurs » du passé ? […]

[…] du…

« Le rôle de l’Etat n’est pas de construire des lignes Maginot contre les usages des internautes ou d’ignorer l’incroyable espace de liberté qui s’est créé sur Internet. La censure de l’Internet ou sa privation collective…

Le chef de l’Etat a reconnu ce mercredi des imperfections dans la loi Hadopi destinée à lutter contre le piratage sur internet. « On aurait pu trouver un autre système » a déclaré Nicolas Sarkozy qui admet…

« On me dit ‘est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?’ Bien sûr que j’y suis prêt », a déclaré M. Sarkozy lors d’un discours prononcé à l’occasion de l’installation du Conseil…

Le dernier hybride politico-numérique est né ! Enfin presque, la gestation du CNN, acronyme aux accents anglophones pour “Conseil National du numérique”, arrive tout juste à terme […]

[…] PKM prévient : Il faut absolument écouter…

Nicolas Sarkozy a installé mercredi le Conseil national du numérique (CNN). […] Pour Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, joint par leJDD.fr, cette structure « a seulement pour vocation de faire oublier l’Hadopi »…

Nicolas Sarkozy s’est dit prêt, mercredi, à une remise à plat de la loi Hadopi contre le piratage sur internet, reconnaissant une part d’erreur dans la génèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition…