Aussitôt dit, aussitôt fait ! Une semaine à peine après le discours de Nicolas Sarkozy dénonçant les « ravages » des sites de streaming illégal, l’Hadopi a dévoilé son programme d’attaque — ou programme d’étude, pour le…
Étiquette : libertéd’expression
[…] si les particuliers désireux de reproduire le dernier album Patrick Sébastien ne sont pas soumis au paiement de droits supplémentaires, le prix des supports permettant de telles copies comprend une part pour la rémunération…
La CJUE, qui a suivi les recommandations de son avocat général, estime d’abord qu’une telle demande est incompatible avec la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique. Celle-ci interdit en effet « aux autorités nationales d’adopter…
La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un fournisseur d’accès à Internet ne peut pas être contraint de filtrer les téléchargements de tous ses clients pour lutter contre le piratage. […]
Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi…
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s’opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d’accès à Internet afin d’empêcher le téléchargement illégal.
Si la Cour a…
Le Parlement européen vient d’adopter une résolution visant à préserver le principe de la neutralité du réseau dans la mesure où il ne nuit pas à la fourniture de « services de qualité élevée ».…
Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d’importantes organisations de la société civile de par le monde à l’occasion d’une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis…
La commission du Parlement européen chargée de l’Industrie vient d’adopter une résolution visant à prendre des mesures destinées à « protéger les principes de la neutralité et de l’ouverture d’Internet et promouvoir la capacité d’accéder,…
Face au peu d’efficacité d’une politique répressive, pourquoi ne pas autoriser le téléchargement des œuvres sans but commercial, et rémunérer les auteurs par d’autres moyens ? C’est ce que propose Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature…