Depuis quelques semaines, la lutte contre le « streaming » illégal fait l’unanimité à droite et chez les pros. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. Explicateur. […]
1 – Blocages mou, dur et déférencement
2 -…
Étiquette : libertéd’expression
[…] Lundi, le gouvernement mettait une partie de ses données sur un portail internet, et le lendemain, Nicolas Sarkozy inaugurait les locaux de Google à Paris. Quelle vision d’internet se cache derrière ces efforts de…
Le carton rouge de la semaine est logiquement attribué au projet de loi sur la Copie privée que le gouvernement a choisi de faire passer en procédure accélérée.[…]
Trois syndicats professionnels du monde du cinéma et de la télévision ont déposé une vaste plainte visant à obtenir le blocage de quatre sites de streaming illégal. La procédure vise à la fois les fournisseurs…
Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d’accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la…
Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l’office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions…
Les députés ont adopté mardi, à la quasi-unanimité, le projet de loi copie privée défendu par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.[…]
Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l’exception pour copie…
Paris, 29 novembre 2011 – L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l’amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage…
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a annoncé son intention de s’attaquer au « streaming et au téléchargement direct de contenus illicites ».