Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l’aile d’ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d’annoncer qu’elle comptait saisir la Cour de justice de l’Union (CJUE) afin de savoir si…
Étiquette : libertéd’expression
Au programme de cette deuxième émission, Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du…
La Commission européenne vient d’annoncer son intention de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l’intention évidente de désamorcer l’intense débat…
L’association de défense des libertés civiles approuve l’arrestation des actionnaires de la plateforme de téléchargement illégal, mais s’inquiètent du durcissement des lois et des méthodes de la police, aux États-Unis comme en Europe.
Ecouter le…
[…] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? […] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le…
Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. […]
La Cour estime […] que la protection du droit d’auteur…
Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.
« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi…
Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait…
L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé…
Selon plusieurs signalements faits sur Blocked.Org.Uk, l’initiative openrightsgroup.org indique que le site de la Quadrature du Net serait bloqué outre-Manche sur une partie du réseau mobile d’Orange UK, celui des cartes prépayées. […]