La Commission européenne a assuré, jeudi 12 juillet, que les dispositions controversées du traité ACTA, rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, ne faisaient plus partie du traité CETA, actuellement en discussion entre le…
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Après l’arrêt d’ACTA, l’arrivée d’un accord entre le Canada et l’Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Commission européenne déclare que le texte…
Interview de Jérémie Zimmermann à propos de l’ACTA sur Radio Télévision Suisse le 07 Juillet 2012. Extrait de 3min 05s :
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Alejo Vidal-Quadras : El acuerdo ha…
Après plusieurs avis négatifs de différentes commissions, les parlementaires européens ont massivement rejeté le traité anticontrefaçon, ACTA. […]
Le Parlement européen a rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta, négocié très discrètement par les principales puissances économiques depuis 2007. Grand « ouf » de soulagement pour ses détracteurs. […]
Hier, 478 eurodéputés ont voté contre ACTA. 165 se sont abstenus, mais 39 ont voté pour. Après cette baffe magistrale, on dispose désormais du scrutin intégral. Conclusion : la France et l’UMP sont surreprésentés parmi…
Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la…
Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière.…
L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre…