La Quadrature du Net, collectif de défense des libertés numériques, a refusé dès le départ de participer aux consultations de la mission, dénonçant les conflits d’intérêts de Pierre Lescure. Son porte-parole, Jérémie Zimmermann, n’est pas…

En 80 propositions et plus de 700 pages, le rapport de la mission présidée par Pierre Lescure s’attache à redéfinir la politique culturelle française à l’ère des contenus numériques. […]

Chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur l’avenir de la culture à l’ère du numérique, Pierre Lescure a remis lundi 13 mai son rapport au gouvernement, après neuf mois de travail, près d’une…

« Ce logiciel du CERN est, par la présente, déposé dans le domaine public ». C’est par cette petite phrase, écrite il y a 20 ans, le 30 avril 1993, que le web a pu…

Le droit d’auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l’Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert…

Une coalition d’organisations de défense des libertés individuelles a lancé jeudi une campagne et un site internet, nakedcitizens.eu, pour dénoncer le lobby intense d’entreprises américaines pour mettre à mal une nouvelle règlementation européenne, visant à…

Paris, 25 avril 2013 — Aujourd’hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l’accord commercial EU-US proposé –  le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade…

Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d’organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un…

Interpellé sur la réalité du DPI en France, le gouvernement s’est efforcé de rappeler les différentes infractions existantes, comme le viol du secret des correspondances. Le gouvernement a aussi souligné que l’usage du DPI pouvait…