Convoqué à l’initiative de la présidente brésilienne Dilma Rousseff, le NetMundial, réuni les 23 et 24 avril à Sao Paulo, vise à avancer des pistes de réforme du mode de gouvernance d’Internet. […]
Étiquette : libertéd’expression
Un responsable d’Hadopi, une eurodéputée, un militant des libertés en ligne et un célèbre DJ réfléchissent à la manière, pour les artistes, de suivre l’évolution ultrarapide de la Toile sans renoncer à leurs droits. […]
[…] En discussion devant le Parlement depuis juillet 2013, le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » continue sa route. Après avoir été adopté une première fois par le Sénat…
Dans l’avant-projet de loi Filippetti consacrant ses nouveaux pouvoirs sur Internet, il est question de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la capacité de mettre son nez dans les logiciels de contrôle parental. […]
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive…
L’arrivée de Manuel Valls à Matignon va-t-elle faire infléchir la politique du gouvernement sur les dossiers numériques ? C’est en tout cas ce à quoi veut croire La Quadrature du Net. Pour ce faire, l’association co-fondée…
La Cour de justice vient de décider ce matin (PDF) que la redevance pour copie privée ne peut en aucun cas indemniser les copies illicites. L’affaire avait été soulevée aux Pays-Bas, mais cet arrêt vaut…
Le 3 avril, lors d’un vote en assemblée plénière, les députés européens ont largement adopté de nouvelles dispositions législatives renforçant le principe de neutralité du net. L’adoption d’une définition positive contraignante de la neutralité du…
Le Parlement européen a voté jeudi en faveur de la « neutralité du net », une disposition éminemment importante qui garantit l’accès égal et sans discrimination à internet. […]
Malgré les efforts intenses de lobbying des opérateurs télécoms,…