Les commissions de l’Industrie et du Marche Interieur de la Commission Europeenne etaient invitees à voter lundi soir une serie d’amendements au Paquet Telecom, qui doit…
Étiquette : libertéd’expression
Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu’il…
Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd’hui eurodéputé, se place résolument du côté de la « lutte contre le piratage en ligne ». Dans son entourage, on estime qu’en l’état actuel, « il y a…
Internet-Provider sollen generell überwachen, wer Raubkopien ins Netz hochlädt und die beltäter einer Copyright-Behörde melden. Das wollen EU-Parlamentarier in ein Gesetz schreiben. Bürgerrechtler …
MADRID.- Las alarmas han saltado entre los activistas a favor de la neutralidad de la Red y de los derechos de los internautas, a raz de …
El lunes 7, a las 7 de la tarde, en Estrasburgo, se rene el comit de Mercado Interno y Proteccin del Consumidor (IMCO). En el orden del …
Bruxelles, le 1er juillet 2008 – mis à jour : 2 juillet 2008
À une semaine d’un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature…
Pas de trève estivale pour la Quadrature du Net ! À une semaine d’un vote portant sur la réforme du droit européen sur les communications électroniques, le collectif dénonce une série d’amendements visant à « fermer…
Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d’amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la…