La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La « riposte graduée » est…
Étiquette : libertéd’expression
La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d’un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille,…
La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La « riposte graduée » est…
Tout a commencé par une lettre de mission donnée à Christine Albanel en août 2007, qui disait en substance : il faut en finir avec le problème du piratage des œuvres sur Internet. Quatorze…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.
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Les onzes articles du projet sont la déclinaison d’un rapport que Mme Albanel avait confié, en…
Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.
Le sénat examine à partir de ce mercredi le…
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Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d’un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu…
Réglementation – Le président français a sollicité l’intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé…
France’s much talked about « three strikes » law receive a spirited non! from the European Parliament this week, but French and EU officials are already claiming that…