Philippe Aigrain, professore di informatica a Parigi ed ex responsabile del settore tecnologie del software alla Commissione europea, autore di «Causa Comune: l’informazione tra bene comune e proprietà» e «Internet e Creazione: come riconoscere gli…

La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure « est nette,…

Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu’une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. […]

Du côté des opposants à…

Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l’Hadopi. Réactions.

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

« Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l’accès à Internet et…

Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.

« Le principe est simple. Le ministère de l’Intérieur indique aux Fournisseurs d’accès à Internet la liste noire des sites et contenus à bloquer, et ce sont les Fournisseurs qui empêchent l’accès à ces sites…

French copyfighter Jeremie Zimmermann sez,

    Folks from La Quadrature du Net (big up to Peter K!) have translated the French HADOPI law [ed: the new French copyright law, rammed through by Sarko over howls of public…

Svenska parlamentariker är ense om att internet och upphovsrätt fortsätter att vara heta frågor för EU de närmaste åren. Men det råder stor osäkerhet inför de samhällsförändringar som den digitala utvecklingen driver fram.

Mandatperioden 2004-2009 avslutades…

Франция – в одном шаге от того, чтобы стать первой страной, которая на законодательном уровне объявит войну нелегальному файлообмену. Со второго раза французский парламент принял законопроект, который позволяет отключать от Интернета любителей бесплатного скачивания музыки…

Patrick Bloche, député PS de Paris
« C’est un texte « perdant-perdant » pour les artistes et les internautes. Une loi d’exception et d’intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. » […]

Benoît Sibaud, président de l’April
« Cet aveuglement se fera…