C’est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte…
Étiquette : libertéd’expression
Si le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article relatif au filtrage des contenus, il l’a sérieusement encadré.
« L’article 10 qui ouvrait une porte très grande au filtrage des contenus a été sacrément encadré par le…
La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application…
Hier, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net était dans nos locaux pour participer à un tchat autour de la décision, par le Conseil Constitutionnel de censurer la loi Création et Internet.…
Finalmente una buona notizia: La Corte Costituzionale francese rimanda al mittente la legge per la diffusione e la protezione della creazione su Internet, perchè non conforme ai principi costituzionali. Le Conceil ha invocato l’articolo 11…
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que…
Demain, à 15 heures, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net répondra aux questions de nos lecteurs sur la censure de la loi Création et Internet par le Conseil Constitutionnel. […]
« C’est une grande…
Frankreichs Verfassungsgericht kassiert ein umstrittenes Gesetz, das Filesharern den Internetzugang kappen sollte. Online-Aktivist Jeremie Zimmermann spricht im taz-Interview über das Urteil. […]
Herr Zimmermann, das französische Verfassungsgericht hat am Mittwoch seine Entscheidung zum « Three Strikes »-Gesetz mitgeteilt,…
PARIS – La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n’est qu’un « contretemps » selon le gouvernement et l’industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l’appliquer. […]
Pour Jérémie…
La décision du Conseil constitutionnel n’est pas passée inaperçue hors de France, où elle est généralement présentée comme un revers pour Nicolas Sarkozy : du Wall Street Journal (édition Europe) au South China Morning Post.
La…