Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, réagit au rapport qui juge la loi inconstitutionnelle.
« C’est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a…
Étiquette : libertéd’expression
« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et…
L’Institut océanographique a accueilli jeudi 25 juin un colloque sur les droits et les libertés des citoyens dans la société numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, a présidé les débats, autour de trois…
Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants. […]
Les mêmes opposants sur le front : une loi…
Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d’innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l’écueil juridique pointé par…
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal…
Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le…
… et finalement on est mieux entre professionnels de la politique. Sur son blog, l’activiste Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Internet & Création, raconte comment il a été…
La Quadrature du Net, association engagée contre la loi Hadopi, vient d’écrire une lettre ouverte aux députés « pro-Hadopi ». Les « cinq gus dans un garage », selon l’expression célèbre de Christine Albanel, savourent leur victoire après la…
Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l’ont votée.…