[…] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé…
Étiquette : libertéd’expression
Le 28 septembre, lors d’une réunion de conciliation préparatoire, des membres du Conseil (qui représentent les Etats membres) ont fait connaître leur opposition continue à l’amendement 138, même si le Conseil constitutionnel a été exactement…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non…
Il n’aura fallu que quelques minutes à l’Assemblée nationale pour voter le filtrage des sites de jeux d’argent en ligne. Après Hadopi, qui prévoit une mesure identique, le blocage ou filtrage d’accès entre dans les…
L’Europa rischia di violare la neutralità della Rete proprio quando l’amministrazione Usa – grazie ad Obama – ha deciso di sostenerla. In fondo, aggiornamento di mercoledì 14 ottobre: Blitz a porte chiuse, i delegati tradiscono…
Mise à jour 9 octobre 2009 : l’examen de l’article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l’article 47 sur lequel nous reviendrons.
On suivra différents amendements dont ceux…
Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom, le Conseil de l’Union Européenne a aujourd’hui fait une inquiétante proposition.
Les députés ont jusqu’à demain, 17 heures, pour déposer des amendements sur le projet de le loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard…
Карла Бруни, съпругата на френския президент Никола Саркози, обяви, че отново се захваща с музика. Тя ще изпее кавър на песента на « Бийтълс », наречена And I Love Her. Новината е от междуконтинентално значение. Ако Карла…
D’aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu’elle doit entreprendre sur les…