Et avec, la désillusion des défenseurs des droits sur le Net…
Cela fait des mois et des mois que l’amendement 138 du paquet Télécom suscite batailles et espoirs. Car il était censé protéger les «libertés fondamentales…
Étiquette : libertéd’expression
Reporters sans frontières s’inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l’adoption par l’Union européenne du Paquet Télécom. « C’est bien le droit à l’égalité dans l’accès au Réseau qui est atteint…
Reporters Without Borders is very concerned about the consequences that the European Union’s adoption of the so-called Telecoms Package will have for bloggers and other Internet users. […]
The package should have given the EU the…
C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix…
Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention…
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. […]
rançis Muguet, nous l’avons appris ce week-end, vient de décéder. Coauteur de la contribution créative, ce chercheur à l’Université de Genève, ancien de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), était un membre très actif…
[…] Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques prévient : « En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié…
Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manoeuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature…