Paris, 8 mai 2012 – Ce matin, l’eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l’impact de l’ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et…
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Bruxelles, le 24 avril 2012 – Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d’ACTA menacerait la vie privée et la liberté d’expression en…
Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, jusqu’au vote final prévu cet été. C’est une période cruciale pour l’opposition citoyenne…
Paris, 19 mars 2012 – Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l’ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s’aligne avec la position de la Commission en essayant…
Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d’annoncer son intention de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de…
La Quadrature du Net a envoyé aujourd’hui sa réponse à la consultation de l’Arcep sur le suivi de la qualité de service de l’accès à Internet sur les réseaux fixes. L’organisation citoyenne y exprime son…
Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l’OCDE sur les politiques liées à Internet vient d’être publié. Les industries du divertissement et quelques gouvernements ont finalement laissé leur obstination repressive saper le…
Après le rejet de la résolution commune sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l’adoption d’une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats…
À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou « directive Internet »), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.
Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l’adresse suivante: markt-e-commerce@ec.europa.eu
La Commission européenne a…