L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre l’Etat de Californie afin de le forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant la neutralité du Net, qui garantit un accès égal au réseau quels que…

Internet Governance

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La Quadrature du Net

Rapport moral – 2013-2014

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Sommaire

2013-2014 : structuration de l’Association

Contexte

Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à…

Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du…

Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l’Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites…

Paris, le 26 mai 2015  — Dans une semaine le Sénat discutera en séance publique le projet de loi sur le renseignement, adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale. Présenté le 19 mars en Conseil…

Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l’Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d’arriver à un accord sur l’itinérance L’itinérance est la possibilité de faire et de recevoir des…

This week Facebook CEO Mark Zuckerberg announced that Internet.org, its marquee project to “connect two-thirds of the world that don’t have internet access,” is now inviting any website or service to join the program. According…

Perché la nuova legge francese sull’intelligence spaventa la società civile. E come intende monitorare la Rete. […]