Surveillance

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter, lors d’un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boîtes noires : les enjeux numériques du texte…

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro, ou PJL contre les Méchants, est discuté à l’Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos…

Les débats commencent à 16h, il est possible d’arriver avant pour être prêt à suivre le début.

L’heure est grave. Le projet de loi contre les méchantsAussi appelé projet de loi renforçant la sécurité intérieure et…

Demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le premier projet de loi sécuritaire du nouveau gouvernement Macron, qui entend rendre permanent un régime qui n’avait jusqu’ici jamais été appliqué en dehors des situations…

Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre…

Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseilIl s’agit du conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) de l’Union Européenne, l’une des dix formations du Conseil de l’UE. de l’Union européenne, les…

Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recoursPour plus d’information sur l’initiative de Big Brother Watch, Open…

Paris, 6 February 2014 — In the coming days, committees of the European Parliament will decide the fate of Net neutrality in Europe. Ahead of European elections, our representatives cannot miss this opportunity to truly…