Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l’Hadopi. Réactions.
Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.
« Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l’accès à Internet et…
Revue de presse
Lionel Tardy, un des rares députés à avoir voté contre la loi Hadopi, voit dans la censure du Conseil constitutionnel une confirmation de ses propos et un échec cuisant d’Albanel. […]
http://www.marianne2.fr/Tardy-UMP-le-ministere-n-a-pas-fait-son-boulot-!_a180639.html
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) […]
La…
Word came through the grapevine today that France’s « three strikes » HADOPI law has been struck down by the French Constitutional Council. While this is fantastic news, it’s not exactly surprising–until this point, the constitutionality of…
Au ministère de la Culture, inconsolable…(image (cc) BySa La Quadrature du Net)
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de…
La haute juridiction a censuré la principale disposition du texte « Création et Internet », celle permettant à l’Hadopi de suspendre l’abonnement à Internet. Seul le juge pourra prendre une sanction, ce qui vide le texte bâti…
France’s groundbreaking « three strikes » law that would disconnect repeat Internet file-swappers has been overturned by the country’s Constitutional Council. « Innocent until proven guilty » still means something in France.
Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.
You are killing our creative industries. « Downloading costs billions, » said the Sun. « MORE than 7 million Brits use illegal downloading sites that cost the economy billions of pounds, government advisers said today. Researchers found more…