Selon un sondage BVA, 60% des Français approuvent le choix du Conseil constitutionnel de censurer le volet répressif de la loi contre le téléchargement illégal.
Revue de presse
Si le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article relatif au filtrage des contenus, il l’a sérieusement encadré.
« L’article 10 qui ouvrait une porte très grande au filtrage des contenus a été sacrément encadré par le…
Après le rejet partiel de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, les auteurs, respectivement professeur d’économie de la culture à Paris-XIII* et ancien président de l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes),…
Alys sez, « The Australian communications regulator is going to fine those who link to sites that are listed on their blacklist. It threatened an online forum with an $11,000/day fine over a link posted to…
Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde n’allaient pas en rester…
La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application…
Tout indique qu’un remaniement ministériel interviendra peu après l’intervention de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, le 22juin. Christine Albanel, désavouée cette semaine, est sur le gril.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, est entrée dans…
Hier, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net était dans nos locaux pour participer à un tchat autour de la décision, par le Conseil Constitutionnel de censurer la loi Création et Internet.…
Finalmente una buona notizia: La Corte Costituzionale francese rimanda al mittente la legge per la diffusione e la protezione della creazione su Internet, perchè non conforme ai principi costituzionali. Le Conceil ha invocato l’articolo 11…
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi. Alors que tous les regards se sont tournés vers les paragraphes concernant la riposte graduée et la suspension de l’abonnement, l’April (Association de promotion…