Mise à jour 9 octobre 2009 : l’examen de l’article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l’article 47 sur lequel nous reviendrons.
On suivra différents amendements dont ceux…
Revue de presse
El denominado Paquete de Telecomunicaciones o Paquete Telecom, que es el conjunto de normas que regirá el funcionamiento del mercado de las telecomunicaciones y por tanto el de Internet en los países miembros de la…
Driven by increased crackdowns on BitTorrent sites such as The Pirate Bay, software pirates are fast-moving their warez to file-hosting Web sites.
Sites such as RapidShare, Megaupload, and Hotfile let anonymous users upload large files such…
Cela se déroulera avec une certaine ironie se souviendront certains, puisque c’est au Fouquet’s que tout avait commencé et pour l’éditeur In Libro Veritas, le symbole doit être fort. Ainsi, le 29 octobre prochain -…
Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne, le député socialiste Christian Paul est revenu sur blocage des sites Internet prévu par l’article 50. […]
« Le…
neurone721 – 07.10.09 | 13h09 • Mis à jour le 07.10.09 | 19h58
« Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d’accès à Internet » (FAI), telle est…
Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom, le Conseil de l’Union Européenne a aujourd’hui fait une inquiétante proposition.
Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d’accès à Internet » (FAI), telle est la principale mesure demandée à l’Etat par la Sacem et l’Adami, principaux organes de gestion…
Après une pause pour cause d’année électorale en 2008, la députée Catherine Génisson repart dans les chefs lieux de canton de son arrondissement pour faire, avec les élus et la population, son bilan de l’année…
Mise à jour le 13 Octobre
Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu’un mémo réfutant les arguments du Conseil de l’Union Européenne contre l’amendment…