The European Parliament has given the green light for member states to cut persistent file-sharers off from the net.
It has dropped an amendment to its Telcoms Package which would have made it hard for countries…
Revue de presse
L’Elysée savoure la fin de ce feuilleton parlementaire mais oublie un peu vite que cette loi risque d’être au mieux difficile à appliquer, au pire, inefficace.
Pour [Nicolas Sarkozy], « [HADOPI] privilégie l’information et la prévention des…
Un an de suspension d’accès Internet, trois ans de prison et 300 000 euros d’amende : c’est désormais ce que pourra écoper tout titulaire d’un accès Internet pour contrefaçon en ligne en passant simplement devant…
Dans le camp des pro-Hadopi, c’est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, une nouvelle censure des Sages aurait quasiment signé la mort clinique de la loi anti-piratage. Mais…
INTERNET – Que va changer ce texte pour les internautes? Décryptage…
Sauf coup de théâtre, le Parlement européen doit valider jeudi le paquet Télécom. Un vote pas anodin puisque dans ce paquet figure l’amendement 138, grand…
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi 2 ne devrait pas avoir de conséquences pour le piratage en France, passé l’anxiété qui gagnera nécessairement pendant quelques mois les internautes. On s’apercevra vite qu’il…
Paris, le 22 octobre 2009 – Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décisionVoir la décision sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009590dc/2009590dc.pdf sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner…
The FCC unveiled its six network neutrality rules today, along with a pair of gaping exceptions. But does the agency even have the authority to regulate the ‘Net? The Republicans and the EFF both say…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision tant attendue sur la loi HADOPI 2, volet répressif de la loi HADOPI 1. Malheureusement, il la valide en annulant à la marge une disposition relative aux…
France thrust itself into the vanguard of the global battle against digital piracy on Thursday, approving a plan to deny Internet access to people who illegally copy music and movies. […]
“It is a very sad…