Quelles collaborations citoyennes transnationales en matière politique existe-t-il en Europe ? A travers quelques cas, encore rares, les tables rondes dédiées à cette question semblent adresser bien timidement des questions majeures aux institutions européennes sur…
En una rara ruptura con otras organizaciones de defensa racial y étnica, « UNITY: Journalists of Color », que representa a periodistas afroamericanos, hispanos, asiáticos e indígenas norteamericanos, está retando a varios grupos vanguardistas de derechos civiles…
Eddan Katz International Affairs Director, Electronic Frontier Foundation et Gwen Hinze International Policy Director, Electronic Frontier Foundation de l’Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal concernant le traité…
Le Parlement européen a approuvé ce mardi à Strasbourg le « paquet télécom », une nouvelle législation visant à améliorer la concurrence et à protéger les droits des consommateurs dans le domaine des télécommunications. […]
L’un des aspects…
Mobile operators are unable to comply with proposed anti-copyright theft legislation that requires them to identify unlawful file-sharers, the head of an industry body has said.
EUOBSERVER / BRUSSELS – EU telecoms chief Viviane Reding has warned that the European Commission would take action against Spain if the government moves to cut the internet access of content pirates.
The European Parliament today formally approved an update to European telecommunications rules aimed at enforcing consumer rights and supporting a single European market. But the change might also leave the door open for legislation restricting…
Un nouveau rapport de l’ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu’avancent certains fournisseurs d’accès Internet, la neutralité du Net n’a pas d’effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également…
l’intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP lors des Journées internationales de l’IDATE à Montpellier, le 19 novembre 2009
[…] Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité…
À l’occasion du Forum d’Avignon qui s’est déroulé ces jours-ci, le célèbre juriste spécialisé dans le droit d’auteur s’est exprimé sur la loi Hadopi, récemment votée par le parlement français. Pour le professeur de droit,…