Le ministère de la culture et l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (future-ex Hadopi) souhaitaient impatiemment voir l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) créée avant…
Le ministère de la culture et l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (future-ex Hadopi) souhaitaient impatiemment voir l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) créée avant…
Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d’une étude d’impact..
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.
Il s’agit d’une première étape en vue d’initatives réglementaires au niveau de l’Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la…
El Ministerio de Cultura francés ha lanzado un concurso público para encontrar la agencia publicitaria capaz de cumplir una misión que se plantea complicada: que los usuarios acepten la tarea de la futura autoridad antidescargas,…
Internetna svoboda je bila leta 2009 na hudi preizkušnji. Francija je po dolgotrajnih zapletih vendarle potrdila svoj »protipiratski« zakon HADOPI, ki uvaja možnost odklapljanja priključkov uporabnikom spleta, ki jih trikrat zalotijo pri prenašanju zakonsko zavarovanih…
But image for a moment Apple had never invented the iPod. Or Facebook had never been created and for the rest of your life you never again spoke to your now-distant childhood friend. Take any…
While some other countries have caved to pressure from the entertainment industry and US diplomats to implement ridiculously draconian copyright laws, it’s always nice to hear of some pushing back.
(…)
What’s interesting here (beyond a victory…
Rebondissement dans le dernier acte de la tragi-comédie Hadopi. Avant d’appliquer la loi de lutte contre le piratage sur Internet, plusieurs décrets d’application doivent encore être publiés. Et la Commission nationale de l’informatique et des…
Selon un confidentiel de la Tribune, la CNIL a refusé de donner son avis sur un des décrets Hadopi, celui autorisant la haute autorité à créer une liste des abonnés accompagnée des infractions reprochées. Énième…
The European Union appears to be preparing for adoption of the “gold standard” of enforcement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), as intellectual property law expert Annette Kur from the Max Planck Institute of Intellectual Property,…